CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions ont été fixées par la Société Involvia et peuvent être modifiées de sa part sans aucun préavis. Elles seront de ce fait non rétroactives. Elles peuvent être consultées sur le site www.kernlogs.com  à tout instant précédant l'achat. Une fois la commande validée par le client, ce dernier accepte les présentes Conditions Générales de Vente.

Droits

Ces conditions générales de vente sont la propriété de la société  et ne peuvent être utilisées sans son accord écrit.

Confidentialité

La société Involvia, s'engage de garder confidentiels tous les documents, informations, logins et mots de passe liés à ses clients. Elle peut, le cas échéant, signer un contrat de confidentialité avec le client.
Pour PrediLog les services sont
-    Les profils professionnels réalisés, comprenant l’exercice Web, la restitution et le débriefing correspondant.
-    Des prestations complémentaires peuvent être effectuées, notamment pour le soutien psychologique.
-    Les formations visant à certifier les consultants pouvant acheter ces profils.
Les tarifs sont fournis par les consultants KernLogs en fonction du nombre commandé (tarifs dégressifs).
Enfin il est possible de commander des prestations sur mesure dont les profils et diagnostics  d’équipe.
Les travaux sont réalisés après acceptation des devis.
Pour ClimaLog les services sont 
-    Les diagnostics, baromètres, études marketing…
-    Comportant une co-préparation amont destinée à préparer les propositions, leur marquage, les thèmes envisagés, le système de marquage des propositions, ainsi que les échantillons avec les adresses mails des personnes effectuant les exercices.
-    Les recrutements éventuels  d’échantillons feront l’objet d’une facturation séparée.
-    Ces diagnostics comportent une analyse et une synthèse des résultats obtenus avec une présentation d’une demi-journée. Les prestations supplémentaires sont facturées à la demi-journée de consultant.
-    Ces diagnostics peuvent s’inscrire dans un objectif de formation interne. Ici encore les prestations sont facturées à la demi-journée.
Après rencontre les services prévus pour le client donnent lieu à un devis complet comprenant les points évoqués ci-avant. 
Selon le volume de travaux en amont la commande nécessitera entre 30 et 50% d’acomptes, ce taux étant indiqué par le devis.
Le paiement du solde s’effectue à la livraison des travaux.

Devis

Chaque devis délivré au client présente une date limite de validation fixée à 21 jours à partir de sa date d'émission. Une fois ce délai dépassé, le devis peut être modifié par la Société Involvia.

Commande

Une commande est émise à partir du moment où le client verse dans le compte de l'entreprise un montant minimum de 30% du total du devis. 

Livraison

La livraison aura lieu en plusieurs étapes selon le type de projet. Chaque validation devra être accompagnée d'une tranche du montant global de la facture définis avant le début du projet dans le devis.

Retard de livraison ou de paiement

Dans le cas d'un retard de règlement, dépassant 48 heures, d'une partie ou de la totalité de la facture par le client, la société Involvia a le droit de suspendre le projet sans verser aucun montant de compensation au client.
D'autre part, elle s'engage à verser une compensation financière de l'ordre de 10% du montant global de la facture dans le cas d'un retard occasionné par la société Involvia.
Par contre si le client exige des modifications non précisées dans le cahier des charges de départ ou bien en cas de force majeure (panne du système informatique, attaque virale, inondations, …) l'entreprise Involvia ne sera pas portée responsable des retards et les délais de livraison seront allongés en conséquence. De plus les modifications pourront donner lieu à une facturation complémentaire acceptée par le client.

Tarifs

Tous les tarifs de la société Involvia sont Hors Taxe même pour les particuliers à l’export. Ils comprennent la TVA pour les prestations réalisées sur le pays même.

Paiement

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou bien par chèque.

Réclamation

Toute réclamation peut être introduite par le client et discutée de façon amiable pour trouver un terrain d’entente. Faute d’accord Les actions en justice peuvent être introduites auprès du Tribunal compétent.

Responsabilités

La société Involvia n'est pas tenue responsable des erreurs dues à de mauvaises informations ou erreurs de la part du client.

Droits d'auteur

Dans certains cas la Société Involvia est amenée à fournir au client des images ou des documents soumis aux droits d'auteur. Ces documents ne peuvent être réutilisés ou revendus par le client.
Dans le cas de documents libres de droits, cette règle ne sera pas appliquée. Une autorisation écrite sera fournie par la société Involvia.

 
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